Le tribunal pénal canonique interdiocésain de la conférence des évêques de France. Présentation et analyse - ICP - Institut Catholique de Paris Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2024

Le tribunal pénal canonique interdiocésain de la conférence des évêques de France. Présentation et analyse

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04667350 , version 1 (03-08-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04667350 , version 1

Citer

Ludovic Danto. Le tribunal pénal canonique interdiocésain de la conférence des évêques de France. Présentation et analyse. in Bruno Gonçalves. Après le rapport de la CIASE.. la réforme du droit pénal canonique, Les Editions du Cerf, pp.225-248, 2024, 978-2-2041-6274-6. ⟨hal-04667350⟩
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