Le Tribunal pénal canonique interdiocésain de la Conférence des évêques de France. Présentation et analyse - ICP - Institut Catholique de Paris Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Transversalités Année : 2024

Le Tribunal pénal canonique interdiocésain de la Conférence des évêques de France. Présentation et analyse

Résumé

La crise des abus dans l’Église a porté l’Église en France à ériger un unique tribunal pénal canonique national, institution qui se présente comme unique en son genre dans l’Église catholique. Le but poursuivi a été un meilleur traitement des causes pénales par le dépaysement des affaires et un meilleur accompagnement de l’évêque dans sa fonction judiciaire. Cette nouvelle structure a sollicité le pouvoir législatif de la Conférence des Évêques. L’article se propose d’analyser les nouveautés et points forts des statuts votés par les évêques.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04523587 , version 1 (27-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04523587 , version 1

Citer

Ludovic Danto. Le Tribunal pénal canonique interdiocésain de la Conférence des évêques de France. Présentation et analyse. Transversalités, 2024, 168, pp.85-98. ⟨hal-04523587⟩

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