Sentence matrimoniale "pro nullitate" erronée et secondes noces canoniques : un apax juridique à la suite de la faculté II du 11 février 2013 - ICP - Institut Catholique de Paris
Article Dans Une Revue Transversalités Année : 2023

Sentence matrimoniale "pro nullitate" erronée et secondes noces canoniques : un apax juridique à la suite de la faculté II du 11 février 2013

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04582564 , version 1 (22-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04582564 , version 1

Citer

Ludovic Danto. Sentence matrimoniale "pro nullitate" erronée et secondes noces canoniques : un apax juridique à la suite de la faculté II du 11 février 2013. Transversalités, 2023, 164, pp.137-147. ⟨hal-04582564⟩
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